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1
Material Type:
Livre
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Contribution à l'étude du nouveau Code de justice militaire du 9 mars 1928, principaux problèmes posés par le nouveau Code, leur interprétation, difficultés inhérentes à certains textes, hypothèses et application pratique, absence de jurisprudence de la Cour de cassation sur certains points particulièrement controversés, aperçus doctrinaux et solutions possibles

Tulet, Eugène ; 1931

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (101.163 )(Obtenir)

2
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Thèse / Mémoire
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La législation des gens de mer et l'adaptation nécessaire du droit ouvrier maritime aux exigences de la marine marchande moderne [Texte imprimé]

Tulet, Eugène ; Université de Montpellier. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1924

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.013 1924-107 TUL )(Obtenir)

3
Material Type:
Thèse / Mémoire
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De la Situation juridique et de la responsabilité du transitaire en matière de transports maritimes [Texte imprimé]

Tulet, Eugène ; Université de Montpellier. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1927

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.013 1927-117 TUL )(Obtenir)

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