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Périodique
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Procès-verbal des séances du Tribunat [Texte imprimé] : imprimé en vertu de l'article LVIII du règlement

France. Tribunat ; an 8 [1800]-1807

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2
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Discussion du Conseil d'Etat et du Tribunat sur le code civil, avec la rédaction définitive de chacune des lois qui le composent [Texte imprimé]

France. Conseil d'État. 13..-1791 ; France. Tribunat

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3
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Motifs et discours prononcés lors de la publication du code civil [Texte imprimé]

France. Conseil d'État. 13..-1791 ; France. Tribunat

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4
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Livre
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français : tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code

Locré, Jean-Guillaume (1758-1840) ; France. Conseil d'État. 1799-... ; France. Tribunat ; France. Corps législatif. 1799-1814 ; 1827-32

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5
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Code civil, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motif, les rapports faits au Tribunat, et les discours prononcés au Corps législatif ; suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier. Livre troisième, première [-quatrième] partie

Dumont de Sainte-Croix, Charles-Henri-Frédéric (1758-1830) ; France. Tribunat ; France. Corps législatif. 1799-1804 ; Garnéry, Jean-Baptiste (1764-1843)

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