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1
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Versions multiples

Le Conseil constitutionnel [Texte imprimé]

Roussillon, Henry (1944-...)

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2
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Versions multiples

Le Conseil constitutionnel [Texte imprimé]

Avril, Pierre (1930-...) ; Gicquel, Jean (1937-...)

Plusieurs versions trouvées
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3
Material Type:
Versions multiples

Le Conseil constitutionnel

Philip, Loïc (1932-...) ; Favoreu, Louis (1936-2004)

Plusieurs versions trouvées
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4
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Livre
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Le Conseil constitutionnel régulateur de l'activité normative des pouvoirs publics [Texte imprimé]

Favoreu, Louis (1936-2004) ; 1967

Revue du droit public

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5
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Livre
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Le Conseil constitutionnel [Texte imprimé]

1991

Pouvoirs (Paris)

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (170.949 )(Obtenir)

6
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Livre
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Le Conseil constitutionnel

Dupuis, Georges (1932-1999) ; Moreau, Jacques (1931-...) ; Georgel, Jacques (1932-2012) ; DL 1970

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.410-134 )(Obtenir)

7
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Livre
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La garde de la République [Texte imprimé] : le Conseil constitutionnel raconté par un de ses membres

Robert, Jacques. juriste (1928-...) ; impr. 2000

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (197.587 )(Obtenir)

8
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Livre
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Le Conseil constitutionnel

Luchaire, François (1919-2009) ; 1980

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (158.927 bis )(Obtenir)

9
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Versions multiples

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [Texte imprimé]

Favoreu, Louis (1936-2004) ; Philip, Loïc (1932-...)

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Il y a 18 versions

10
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Thèse / Mémoire
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Les méthodes du juge constitutionnel

Blanquer, Jean-Michel (1964-...) ; Robert, Jacques (1928-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 1993

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T93-171 )(Obtenir)

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