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L'article 88-4 de la Constitution française [Texte imprimé] : le rôle du Parlement dans l'élaboration de la norme européenne actes du colloque, [Toulouse, 24 mars 1994]

Roussillon, Henry (1944-...) ; Centre d'études et de recherches constitutionnelles. Toulouse ; Centre d'étude, de documentation et de recherche européennes. Toulouse ; Commission pour l'étude des Communautés européennes ; 1995

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Le ministère public et les exigences du procès équitable [Texte imprimé] : actes du colloque du 15 novembre 2002

Pingel, Isabelle ; Sudre, Frédéric (1949-...) ; Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) ; Institut de droit européen des droits de l'homme. Montpellier ; 2003

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Actualité du droit international privé de la famille [Texte imprimé] : actes du colloque, Aix-en-Provence le 21 décembre 2007

Leborgne, Anne ; Barrière-Brousse, Isabelle ; Centre Pierre Kayser. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 2009

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La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens

Guérin, Didier ; Lamy, Bertrand de. juriste (1968-...) ; France. Cour de cassation ; Institut de recherche en droit européen, international et comparé. Toulouse ; 2017

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Le droit communautaire de l'environnement : mise en oeuvre et perspectives

Dutheil de La Rochère, Jacqueline (1940-...) ; Centre de droit européen. Paris ; Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme ; 1998

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Le droit communautaire de la consommation : bilan et perspectives actes du colloque de Boulogne-sur-Mer, 14 et 15 janvier 2000

Fasquelle, Daniel (1963-…) ; Meunier, Patrick. juriste (19..-...) ; Commission pour l'étude des Communautés européennes ; 2002

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Propriété intellectuelle et concurrence : pour une (ré)conciliation

Association française d'étude de la concurrence ; 2012

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Les communautés européennes et le droit administratif français

Institut de recherches juridiques, politiques et sociales. Strasbourg ; Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques. 1538-1970 ; 1972

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Les développements de la médiation

Biancarelli, Jacques ; France. Conseil d'État. 1799-... ; DL 2012

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La Constitution face à l'Europe [Texte imprimé]

Maus, Didier (1947-...) ; Droit et démocratie. France ; 2000, cop. 2000

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