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La commune et les gens du voyage

Aubin, Emmanuel (1970-...)

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La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [Texte imprimé]

France. Sénat Service des collectivités territoriales. 1958-... ; 2004

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Responsabilités des collectivités, des enseignants et des pratiquants dans les APS

Thomas-Bion, Frédérique

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Communes, nouveaux risques et couvertures [Texte imprimé] : journée d'études et de formation, mardi 22 mai 1984 au Montparnasse Park hôtel

Centre d'éducation permanente de l'assurance. Journée d'études et de formation. Paris. Paris. 1984 ; 1984

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Les responsabilités des communes et leurs assurances [Texte imprimé]

Université François Rabelais. Journé́es d'etudes. Tours. 1975 ; 1975?

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Les collectivités territoriales & leurs responsabilités [Texte imprimé] : responsabilité des élus, service public local, élections locales, urbanisme, marchés publics, environnement, pouvoirs de police

Ribot, Catherine. juriste (1967-...) ; 2003

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La responsabilité administrative des communes et des services départementaux d'incendie et de secours [Texte imprimé] : en cas d'incendies et autres interventions de secours à la personne

Deliancourt, Samuel ; impr. 2009

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Les responsabilités communales [Texte imprimé]. Tome III. Principes généraux de la responsabilité communale en dehors du contrat

Faure, Albert (19..-2005) ; Herriot, Edouard (1872-1957) ; Michel, Georges. juriste (18..-...) ; 1954

Les responsabilités communales / Albert Faure Les responsabilités des communes / Albert Faure

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Les risques de gestion des collectivités territoriales [Texte imprimé]

Vieilleville, Jacques ; Gourdon, Alain (1928-...) ; Breyton, Marc ; 1994

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Les Nouvelles responsabilités administrative, civile, financière et pénale

Douédar, Karim ; 1998

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