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La Charte sociale européenne et son protocole additionnel

Conseil de l'Europe ; Conseil de l'Europe ; 1989

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Recueil de jurisprudence relative à la Charte sociale européenne

Conseil de l'Europe ; 1982

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Additional protocol to the European social charter providing for a system of collective complaints [Texte imprimé] = = Protocole additionnel à la charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives : Strasbourg, 9.XI.1995 Strasbourg, 9.XI.1995

Conseil de l'Europe ; 1995

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La Charte sociale européenne [Texte imprimé]

Benelhocine, Carole ; cop. 2011

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Charte sociale européenne Troisième rapport sur certaines dispositions non acceptées de la charte : Comité d'experts indépendants de la Charte sociale européenne

Conseil de l'Europe ; 1989

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Charte sociale européenne [Texte imprimé] : colloque tenu à l'Université de Grenade à l'occasion du 25e anniversaire de la signature de la Charte sociale européenne, 26-27 octobre 1987

Université de Grenade ; Conseil de l'Europe ; 1989

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Charte sociale européenne (révisée) [Texte imprimé] : Conclusions 2008

Comité européen des droits sociaux ; cop. 2008

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Charte sociale européenne [Texte imprimé] : Conclusions XIX-2 (2009)

Comité européen des droits sociaux ; 2010

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Charte sociale européenne (révisée) [Texte imprimé] : conclusions 2009

Comité européen des droits sociaux ; 2010

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Charte sociale européenne (revisée) [Texte imprimé] : Conclusions 2010 -Tome 1 (Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Irlande, Italie)

Comité européen des droits sociaux ; impr. 2011

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