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Les armes du gouvernement dans la procédure législative : étude comparée Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni

Vintzel, Céline. juriste (1974-...) ; Larcher, Gérard (1949-...) ; Debré, Jean-Louis (1944-...) ; Colliard, Jean-Claude (1946-2014)

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2
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La compétence de nomination du président de la Cinquième République

Sponchiado, Lucie. juriste (1987-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Larcher, Gérard (1949-...)

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3
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La démocratie entre expertise et influence : le cas des think tanks français

Patard, Marc ; Donegani, Jean-Marie ; Bel, Jean-Pierre (1951-...) ; DL 2014

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L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799)

Achaintre, Christophe (1978-...) ; Rossetto, Jean (1947-2018) ; 2008

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (99.764-4 )(Obtenir)

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La LOLF et la modernisation de la gestion publique : la performance, fondement d'un droit public financier rénové

Catteau, Damien. juriste (1979-...) ; Vandendriessche, Xavier (1961-...) ; 2007

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Les minorités parlementaires sous la Ve République

Monge, Priscilla. juriste (1982-..) ; Ghevontian, Richard (1949-...) ; Cacqueray, Sophie de (19..-...) ; Bel, Jean-Pierre (1951-...) ; 2015, cop. 2015

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Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale : étude des lois de financement de la sécurité sociale

Dufour, Anne-Claire. juriste (19..-...) ; Hertzog, Robert (1941-...) ; Hastings-Marchadier, Antoinette. juriste (1969-...) ; 2012

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Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales

Gorge, Anne-Sophie (1974-...) ; Pontier, Jean-Marie (1946-...) ; Gélard, Patrice (1938-...) ; Waline, Jean (1933-...) ; 2011

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La protection de l'identité constitutionnelle de la France

Quesnel, Martin. juriste (1983-...) ; Bel, Jean-Pierre (1951-...) ; Saulnier, Emmanuelle. juriste (1972-...) ; 2015, cop. 2015

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10
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Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel

Bezzina, Anne-Charlène (1987-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Bel, Jean-Pierre (1951-...)

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