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L'abus de la personnalité morale en droit privé

Raad, Nabil Fadel ; Terré, François (1930-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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Les accords extra-statutaires entre associés [Texte imprimé]

Velardocchio-Flores, Dominique ; Mestre, Jacques (1952-...) ; Université Paul Cézanne. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône Marseille 1973-2011

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3
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L'apport en jouissance

Benezeth, Arnaud (19-..) ; Cohen, Daniel. juriste (19..-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2016

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (24.421 2016-34 )(Obtenir)

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L'Apport en société

Blaise, Henry (1927-...) ; Université de Rennes

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5
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L' articulation du trust et du droit des successions

Godechot, Sara. juriste (19..-...) ; Lequette, Yves (1946-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2002

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T02-109 )(Obtenir)

6
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L'attribution du droit de vote dans les sociétés

Coupet, Caroline. juriste (1985-...) ; Synvet, Hervé. juriste (1951-...) ; Daigre, Jean-Jacques (1947-...) ; Le Nabasque, Hervé (1956-...) ; Paclot, Yann (1956-...) ; Drummond, France. juriste (19..-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

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Les clauses de préemption et les clauses accessoires d'évaluation dans les sociétés par actions [Texte imprimé] : évolution de la doctrine et de la jurisprudence françaises

Sainfeld, André (19..-…) ; Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques. 1538-1970 ; 1942

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.017 1942-67 SAI )(Obtenir)

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Thèse / Mémoire
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Le Conseil d'administration considéré comme une entité [Texte imprimé]

Sabeau-Jouannet, Henri Paul (19..-…) ; Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques. 1538-1970 ; 1941

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.017 1941-62 SAB )(Obtenir)

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Thèse / Mémoire
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Le contrat-alliance

Hamelin, Jean-François. juriste (1980-...) ; Molfessis, Nicolas (1965-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2010

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T2010-17 )(Obtenir)

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Les contrats portant sur les valeurs mobilières

Riviere, Marie Isabelle ; Guyon, Yves (1934-...) ; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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