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L'abus dans le contrat [Texte imprimé] : essai d'une théorie

Stoffel-Munck, Philippe ; Bout, Roger

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L'abus de la personnalité morale en droit privé

Raad, Nabil Fadel ; Terré, François (1930-...)

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L'accession à la propriété d'une maison individuelle : étude socio-juridique du contrat

Barré, Martine ; Fouchard, Philippe (1937-2004) ; 1986

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Disponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (45.058 1984-1 BAR )(Obtenir)

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L'acquisition dérivée de la propriété [Texte imprimé] : le transfert volontaire des biens

Chauviré, Philippe (1979-...) ; Revet, Thierry (1962-...)

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5
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L'acte juridique conjonctif en droit privé français [Texte imprimé]

Cabrillac, Rémy (1962-...) ; Catala, Pierre (1930-2012) ; 1990, cop. 1990

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.988-213A )(Obtenir)

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L'acte juridique solennel [Texte imprimé]

Guerriero, Marie-Antoinette ; Vidal, José ; 1975

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.988-137B )(Obtenir)

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L'acte public étranger en droit international privé

Pampoukis, Charalampos ; Lagarde, Paul. juriste (1934-...)

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Acte translatif et titularité des droits

Tosi, Isabelle. juriste (19..-…) ; Mathieu, Marie-Laure. juriste (19..-...) ; DL 2006, cop. 2006

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L'acte unilatéral dans les rapports contractuels

Encinas de Muñagorri, Rafael. juriste (1965-…) ; Lyon-Caen, Antoine ; DL 1995

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.988-254B )(Obtenir)

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L'action directe

Cozian, Maurice (1936-2008) ; Ponsard, André

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