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Filtré par : Sujet: Civil law -- France supprimer
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Allgemeine Lehren des Französischen Zivilrechts : Einführung und allgemeiner Teil des Zivilrechts

Ferid, Murad (1908-...) ; Sonnenberger, Hans Jürgen (1933-...) ; 1994, cop. 1994

Das Französische Zivilrecht

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Amos and Walton's Introduction to French law

Lawson, Frederick Henry (1897-1983) ; Amos, Maurice Sheldon. Sir (1872-1940) ; Anton, Alexander Elder (1922-...) ; Brown, Lionel Neville (1923-2008) ; Lawson, Frederick Henry ; Anton, Alexander Elder ; Brown, L.Neville

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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat [Texte imprimé] : contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation, pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres ; par Jacques de Maleville, second président de ladite Cour, et l’un des rédacteurs de ce code

Maleville, Jacques de (1741-1824) ; France ; an XIII, 1805

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L'application du droit privé en matière fiscale : recherches sur la véritable place du droit privé dans le système fiscal français

Pujol, Jean (1943-...) ; Schmidt, Jean (1929-...)

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Applications au Code civil des Institutes de Justinien et des cinquante livres du Digeste : avec la traduction en regard

Biret, Aimé Charles Louis Modeste (1767-1839) ; Arthus-Bertrand, Claude (1770-1834) ; France ; 1824

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Accès en ligne. Exemplaires papier également disponibles

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Avant projet de code civil présenté à Mr le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice par la Commission de réforme du code civil : Rapport à M le Garde des Sceaux ..

France. Commission de réforme du code civil ; France ; 1955-1962

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Chroniques de jurisprudence civile : 1972

Aubert, Jean-Luc (1939-2008) ; DL 1973

Répertoire du notariat Defrénois

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Les cinq codes expliqués par leurs motifs [Texte imprimé]

France ; Rogron, Joseph-André (1793-1871) ; 1839

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The Civil Code [Texte imprimé] : an enduring and influential institution

Elston, Caroline B ; 2006

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