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Filtré par : Sujet: Droit pénal -- France supprimer
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L'action civile [Texte imprimé] : essai sur la nature juridique d'une institution

Bonfils, Philippe (1971-...) ; Cimamonti, Sylvie ; 2000, cop. 2000

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Indisponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (197.548A )(Obtenir)

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L'activité médicale et le droit pénal : les délits d'atteinte à la vie, l'intégrité physique et la santé des personnes

Hennau-Hublet, Christiane ; Verhaegen, Jacques (1926-...) ; 1987

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.306-18 )(Obtenir)

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La cassation en matière pénale

Boré, Jacques (1927-...) ; Boré, Louis (1968-...)

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4
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La Chambre criminelle et sa jurisprudence : recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin,..

1965

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (144.028 )(Obtenir)

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Code de procédure pénale [Code de justice militaire]

France ; Pradel, Jean (1933-...) ; Casorla, Francis (1944-...)

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6
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Code pénal [Multimédia multisupport]

France ; Mayaud, Yves

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Code pénal [Texte imprimé]

Mayaud, Yves ; DL 2002, cop. 2003

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (98.847-7, éd. 2003 )(Obtenir)

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Code pénal : (Ed. mise à jour au 1er octobre 1965)

1965

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.914-26-Ed. 1965 )(Obtenir)

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Code pénal Nouveau code pénal : 1993-1994

France ; Mayaud, Yves (1946-...) ; 1993

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (98.847-7, éd. 1993-94 )(Obtenir)

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Code pénal Nouveau code pénal Ancien code pénal

France ; Mayaud, Yves

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