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Actualités de l'incitation aux investissements [Texte imprimé] : réalités et devenir [actes du colloque portant incitations aux investissements]

Essoussi, Ahmed ; Université du Centre. Faculté de droit et des sciences économiques et politiques Unité de recherche de droit fiscal. Sousse, Tunisie ; 2012

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Le principe du contradictoire dans la procédure d'imposition [Texte imprimé]

Ajroud, Jamel (1976-...) ; Beltrame, Pierre ; Baccouche, Néji ; 2008

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Enfance disputée [Texte imprimé] : les problèmes juridiques relatifs aux droits de garde et de visite après divorce dans les relations franco-maghrébines

Ben Achour, Souhayma ; 2004

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Droit civil : Introduction à l'étude du droit

Mellouli, Slaheddine ; 2000

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Le principe de specialité et les établissements publics économiques en droit tunisien et en droit français

Benaissa, Mohamed Salah ; between 1974 and 1981

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L'an 732 [i.e. sept cent trente deux] : de Kairouan à Poitiers [Texte imprimé] : Considérations d'ordre historique et documents sur la bataille de Poitiers et les Sarrasins dans le haut Moyen-Âge français

Torki, Mohamed (19..?-...) ; 1972

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Les conventions franco-tunisiennes du 3 juin 1955

Ladhari, Noë ; France ; Tunis. Tunisia ; 1956

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Les droits de la France et des Français en Tunisie [Texte imprimé] : étude historique et juridique avec quatre gravures hors texte

Pellegrin, Arthur (1891-1956) ; 1951

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Thèse / Mémoire
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Les attributions des contrôleurs civils en Tunisie

Pinon, Joseph-Paul-Melchior (1898-...) ; Université d'Alger. 1909-1962 ; Université d'Alger. Faculté de droit ; 1931

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L' extension de la juridiction et de la nationalité françaises en Tunisie [Texte imprimé]

Smaja, Mardoche ; 1905

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