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Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique / par M. Th. Ducroq, professeur de droit administratif à la Faculté de droit, bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Poitiers, président du bureau d'assistance judiciaire de la Cour, vice-président de la Société des antiquaires de l'ouest, officier de l'instruction publique, chevalier de la légion-d'honneur. Tome premier. Cinquième édition, considérablement augmentée, mise au courant de la doctrine, de la jurisprudence, de la statistique, des programmes pour les concours à l'auditorat du Conseil d'État et de la Cour des comptes, pour ceux de l'institution des attachés de la Chancellerie et des Parquets, du Ministère de l'intérieur, du Ministère des finances, du Ministère de la marine, et de diverses administrations publiques
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2
Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ; ouvrage où sont établis les différences et les rapports des nouvelles lois civiles avec lesanciennes, les différences et les rapports des lois romaines avec les françaises, les rapports des articles du Code entre eux ; où sont transcrits, à la suite de chaque article, soit la loi romaine dont il a été traduit, soit l'article de coutume, d'ordonnance ou de loi précédente,soit le texte des auteurs, sur lequel il a été copié ou dont il a été extrait, soit le motif particulier qui l'a fait adopter ; où est établie une concordance du Code de Procédure avec le Code Civil ; et où sont rapportés les arrêtés du gouvernement, les décisions du Conseil d'Etat et du ministre de la Justice pour l'exécution de différens articles ; avec des définitions des mots textuels, des observations propres à résoudre les difficultés que l'exécution de tels ou tels articles pourrait faire naître, et des décisions corrélatives des auteurs / par Julien-Michel Dufour, ancien avocat, ex-juge au tribunal du département de la Seine, membre del'Académie de Législation, auteur d'Observations sur les différens projets de Codes Civil, Criminel, Judiciaire et de Commerce ; de Considérations générales sur les délits et les peines ; de la Révision des lois pénales existantes, etc., etc. Tome premier
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Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ; ouvrage où sont établis les différences et les rapports des nouvelles lois civiles avec lesanciennes, les différences et les rapports des lois romaines avec les françaises, les rapports des articles du Code entre eux ; où sont transcrits, à la suite de chaque article, soit la loi romaine dont il a été traduit, soit l'article de coutume, d'ordonnance ou de loi précédente,soit le texte des auteurs, sur lequel il a été copié ou dont il a été extrait, soit le motif particulier qui l'a fait adopter ; où est établie une concordance du Code de Procédure avec le Code Civil ; et où sont rapportés les arrêtés du gouvernement, les décisions du Conseil d'Etat et du ministre de la Justice pour l'exécution de différens articles ; avec des définitions des mots textuels, des observations propres à résoudre les difficultés que l'exécution de tels ou tels articles pourrait faire naître, et des décisions corrélatives des auteurs / par Julien-Michel Dufour, ancien avocat, ex-juge au tribunal du département de la Seine, membre del'Académie de Législation, auteur d'Observations sur les différens projets de Codes Civil, Criminel, Judiciaire et de Commerce ; de Considérations générales sur les délits et les peines ; de la Révision des lois pénales existantes, etc., etc. Tome premier

Dufour de Saint-Pathus, Julien-Michel (1757-1828) ; Lenormand, Jean-Baptiste-Étienne-Élie (1765-1832). Imprimeur-libraire ; 1806

Bibl. Interuniversitaire Cujas 0604830092

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3
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Symposion 1982 : Vorträge zur griechischen und hellenistischen Rechtsgeschichte, Santander, 1.-4. September 1982

Fernández Nieto, Francisco Javier ; 1989

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Indisponible BIU Cujas  2è magasin (D12)  (170.626-5 Cadist )(Obtenir)

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Jus romanum Medii Aevi, auspice Collegio antiqui juris studiis provehendis, Société d'histoire des droits de l'Antiquité : diffusion du droit de Justinien et influences canoniques jusqu'à Gratien. Pars I 4 d. Praemittenda Die Zeit ver Irnerius Die Ubergangszeit des 11. Jahrhunderts in Italien, Spanien, Frankreich, Uberlieferung und Anwendung des römischen Rechts, Quellen und Literatür La Science juridique française aux XIe et XIIe siècles

Gouron, André (1931-2009) ; 1978

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (19.157-1,4 )(Obtenir)

5
Répétitions écrites sur le premier examen du Code Napoléon, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques par M. Frédéric Mourlon, docteur en droit, avocat à la cour impériale de Paris. Septième édition, revue et corrigée, suivie d'un formulaire complet du Code Napoléon. Tome premier
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris / recueilli par M. A. Porée ; précédé d'une introduction par M. C. Bon-Compagni ministre plénipotentiaire, député au Parlement italien. Tome troisième. Deuxième édition
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris / recueilli par M. A. Porée ; précédé d'une introduction par M. C. Bon-Compagni ministre plénipotentiaire, député au Parlement italien. Tome troisième. Deuxième édition

Rossi, Pellegrino (1787-1848); Porée, Armand (18..-19..?) ; Boncompagni di Mombello, Carlo (1804-1880). Editeur scientifique ; 1877

Bibl. Interuniversitaire Cujas 0603089002

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7
Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris / recueilli par M. A. Porée ; précédé d'une introduction par M. C. Bon-Compagni ministre plénipotentiaire, député au Parlement italien. Tome deuxième. Deuxième édition
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris / recueilli par M. A. Porée ; précédé d'une introduction par M. C. Bon-Compagni ministre plénipotentiaire, député au Parlement italien. Tome deuxième. Deuxième édition

Rossi, Pellegrino (1787-1848); Porée, Armand (18..-19..?) ; Boncompagni di Mombello, Carlo (1804-1880). Editeur scientifique ; 1877

Bibl. Interuniversitaire Cujas 0603088968

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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris ; recueilli par M. A. Porée ; précédé d'une introduction par M. C. Bon-Compagni, ministre plénipotentaire, député au parlement italien. Tome premier. Deuxième édition
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Ouvrage numérisé
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris ; recueilli par M. A. Porée ; précédé d'une introduction par M. C. Bon-Compagni, ministre plénipotentaire, député au parlement italien. Tome premier. Deuxième édition

Rossi, Pellegrino (1787-1848); Porée, Armand (18..-19..?) ; Boncompagni di Mombello, Carlo (1804-1880). Editeur scientifique ; 1877

Bibl. Interuniversitaire Cujas 0605546244

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9
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Site Web
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PARLINE : base de données sur les parlements nationaux

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Jus romanum Medii Aevi, auspice Collegio antiqui juris studiis provehendis, Société d'histoire des droits de l'Antiquité. Pars V. Die Einflüsse des röminschen Rechts und seiner Wissenschaft auf das kanonische Recht und die nationalen Rechte bis zum Ende des 15 Jahrhunderts

1962

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (19.157-1,5,7-9 )(Obtenir)

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