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Filtré par : Type de document: Ouvrages supprimer Sujet: Droit commercial -- France -- Codes supprimer
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Un Projet de code de commerce sous la Régence [Texte imprimé]

Chambre de commerce et d'industrie. Rouen ; Vandenbossche, André (1922-...) ; 1980

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2
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Code de commerce

France ; Chaput, Yves (1943-...)

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3
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Versions multiples

4
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Code de commerce 1991

France ; Campana, Marie-Jeanne ; 1990

Code de commerce, [1989?]-

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5
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Code de commerce 1993 [Texte imprimé]

France ; Campana, Marie-Jeanne ; DL 1992

Code de commerce, [1989?]-

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Code de commerce [[Texte imprimé]] : 1993-1994

France ; Chaput, Yves. juriste (19..-...) ; 1993

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (98.847-2, éd. 1993-94 )(Obtenir)

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Code de commerce [Texte imprimé] : 1989-1990

France ; 1989

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Code de commerce [Texte imprimé] : 1992-1993

France ; Chaput, Yves. juriste (1943-...) ; 1992

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Code de commerce 1996 [Texte imprimé]

France ; Campana, Marie-Jeanne ; 1995

Code de commerce, [1989?]-

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (111.138 )(Obtenir)

10
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Livre
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Code de commerce 1994 [Texte imprimé]

France ; Campana, Marie-Jeanne ; 1993

Code de commerce, [1989?]-

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