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Filtré par : Auteur: France supprimer Localisation: Salle du patrimoine supprimer Date de publication: 1900 à 1930 supprimer
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Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon [Texte imprimé]

Anthoine de Saint-Joseph, Fortuné (1794-1853) ; France ; Anthoine de Saint-Joseph (18..-...)

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Applications au Code civil des Institutes de Justinien et des cinquante livres du Digeste : avec la traduction en regard

Biret, Aimé Charles Louis Modeste (1767-1839) ; Arthus-Bertrand, Claude (1770-1834) ; France ; 1824

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3
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Leçons sur les Codes pénal et d'instruction criminelle

Boitard, Joseph-Edouard ; Linage, Gustave de ; France

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4
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Cours de code civil [Texte imprimé] : Ouvrage divisé en deux parties dont l'une contient la cenquième edition des Institutes de droit civil francais, du même auteur, revue et corrigée par lui, et l'autre la troisième édition, également revue corrigée et augmentée des notes et explications sur lesdites Institutes

Delvincourt, Claude Étienne (1762-1831) ; France ; 1834

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Droit et législation des armées de terre et de mer : recueil méthodique complet des lois, décrets, ordonnances, réglements, instructions, etc., actuellement en vigueur..

Durat-Lasalle, Louis (....-1856) ; Garrel, Alexis ; France ; 1842-1857

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Code pénal, suivi de l'exposé des motifs présenté par les orateurs du Gouvernement ; des rapports faits au corps législatifs ; d'une table méthodique, contenant la division des matières en trois parties distinctes, matieres criminelles, matieres correctionnelles, et contraventions de police ; et d'une table alphabétique et raisonnée des matieres du Code. Tome premier [- second]

Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831) ; France ; 1810

Tome premier contenant le texte du Code pénal ; la Loi sur l'Administration de la justice par les cours impériales, d'assises et spéciales, et par les tribunaux de première instance ; et les deux tables des matieres, méthodique et alphabétique. Tome second, contenant les motifs et les rapports.

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7
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Décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande, du 24 Mars 1852 [Texte imprimé] : Doctrine et jurisprudence de Départment de la marine

France ; Derche, Maurice ; 1855

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Code civil des Français. Edition originale et seule officielle

France ; Marcel, Jean-Joseph (1776-1854) ; Imprimerie de la République. France 1795-1804

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Monuments historiques

France ; Tardif, Jules (1827-1882) ; Laborde, Léon de (1807-1869) ; Archives nationales. France ; 1866

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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale [Texte imprimé]

France ; Alauzet, Isidore (1807-1882) ; 1856-57

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