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Filtré par : Auteur: Verpeaux, Michel (1950-...) supprimer
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Thèse / Mémoire
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L'obligation d'étude d'impact des projets de loi

Combrade, Bertrand-Léo (1984-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Gicquel, Jean (1937-...) ; Levade, Anne (1970-...) ; Blachèr, Philippe (1970-...) ; Perroud, Thomas (1978-...) ; Bergougnous, Georges ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Centre de recherche de droit constitutionnel. Paris ; 2015

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Les actions collectives en droit brésilien et en droit colombien

Costa, Thales Morais da (1977-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Ferraz Júnior, Tércio Sampaio ; Fromont, Michel (1933-...) ; Pfersmann, Otto (1954-...) ; Hourquebie, Fabrice ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; Universidade Federal de São Paulo (Brésil) ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Centre de recherche de droit constitutionnel. Paris ; 2017

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Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Heitzmann-Patin, Mathilde (1988-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Mathieu, Bertrand (1956-...) ; Bonnet, Julien (1980-...) ; Disant, Mathieu (1978-...) ; Belloubet-Frier, Nicole (1955-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Centre de recherche de droit constitutionnel. Paris ; 2017

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Les régimes de transition en Afrique subsaharienne francophone

Holo, Guy-Fabrice (1990-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Gaudusson, Jean de. juriste (1942-...) ; Aivo, Frédéric Joël (1973-..) ; Levade, Anne. juriste (1970-...) ; Atangana Amougou, Jean-Louis ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Centre de recherche de droit constitutionnel. Paris ; 2017

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Les compétences du Président de la République à Taïwan : fondements et évolution depuis 1988

Hsu, Yu-Wei (1966-...) ; Pfersmann, Otto. juriste (1954-...) ; Cabestan, Jean-Pierre (1955-...) ; Corcuff, Stéphane. politiste (1971-...) ; Hochmann, Thomas (1981-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; 2018

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Les lacunes constitutionnelles

Jeanneney, Julien. juriste (1985-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Picard, Étienne. juriste (1945-...) ; Tusseau, Guillaume. juriste (1976-...) ; Béchillon, Denys de. juriste (19..-...) ; Magnon, Xavier (1976-...) ; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Centre de recherche de droit constitutionnel. Paris ; 2014

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Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales : contribution à l'étude de l'autonomie locale

Kalimeri, Vasiliki (1989-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Benetti, Julie (1975-...) ; Janicot, Laetitia ; Hlepas, Nikolaos-Komninos ; Zardi, Alfonso (-...) ; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Centre de recherche de droit constitutionnel. Paris ; 2016

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Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Kouomou Simo, Landry (1986-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Gicquel, Jean (1937-...) ; Disant, Mathieu (1978-...) ; Poulet, Florian. juriste (19..-…) ; Éveillard, Gweltaz (1976-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Centre de recherche de droit constitutionnel. Paris ; 2017

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Les autorités de régulation des services publics en réseaux : Argentine, France une étude comparée

Kurlat Aimar, José Sebastián (1982-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Balbín, Carlos F ; Janicot, Laetitia ; Sabsay, Daniel (19..-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; Universidad de Buenos Aires ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Centre de recherche de droit constitutionnel. Paris ; 2016

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Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français

Mulier, Thibaud (1990-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Blachèr, Philippe (1970-...) ; Türk, Pauline (1976-...) ; Le Divellec, Armel. juriste (1968-…) ; Benetti, Julie (1975-...) ; Fernandez, Julian (1978-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne. Paris ; 2018

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