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Les constitutions de la France [Texte imprimé]

France ; Debbasch, Charles (1937-...) ; Pontier, Jean-Marie (1946-...)

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Le travail subordonné entre droit privé et droit public

Font, Nicolas (1978-...) ; Pontier, Jean-Marie (1946-...) ; 2009, cop. 2009

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Lexique de termes politiques [Texte imprimé] : États, vie politique, relations internationales

Debbasch, Charles (1937-...) ; Daudet, Yves (1940-...) ; Bourdon, Jacques (1946-...) ; Pontier, Jean-Marie (1946-...) ; Ricci, Jean-Claude (1947-...)

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L'éthique du fonctionnaire civil : son contrôle dans les jurisprudences administrative et constitutionnelle françaises

Jean-Pierre, Didier. docteur en droit (19..-...) ; Pontier, Jean-Marie (1946-...) ; DL 1999, cop. 1999

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (98.989-202 )(Obtenir)

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La notion de mutualisation des services des collectivités territoriales

Ritter, Bénédicte (1986-...) ; Guglielmi, Gilles J ; Kada, Nicolas ; Ribot, Catherine (1967-...) ; Aubelle, Vincent ; Pauliat, Hélène ; Pontier, Jean-Marie (1946-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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La notion de réparation de dommages en droit administratif français

Sousse, Marcel ; Pontier, Jean-Marie (1946-...) ; DL 1994

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (98.989-174 )(Obtenir)

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Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales

Gorge, Anne-Sophie (1974-...) ; Pontier, Jean-Marie (1946-...) ; Gélard, Patrice (1938-...) ; Waline, Jean (1933-...) ; 2011

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (99.764-11 )(Obtenir)

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Droit constitutionnel et institutions politiques

Debbasch, Charles (1937-...) ; Pontier, Jean-Marie (1946-...) ; Bourdon, Jacques (1946-...) ; DL 1986, cop 1986

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (165.005, 2ème éd. )(Obtenir)

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Les compétences financières locales dans le système juridique français : avant-propos de Michel Bouvier,... préface de Jean-Marie Pontier,..

Moysan, Émilie. juriste (1985-...) ; Bouvier, Michel (1945-...) ; Pontier, Jean-Marie (1946-...) ; DL 2015, cop. 2015

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Disponible BIU Cujas  Salle de lecture (rez-de-chaussée)  (JD.3/MOY )(Obtenir)

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Tutelle et contrôle de l'État sur les universités françaises : mythe et réalité

Lami, Arnaud (1985-...) ; Pontier, Jean-Marie (1946-...) ; DL 2015, cop. 2015

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (98.989-292C )(Obtenir)

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