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Les chambres de commerce et d'industrie en France

Lefevre, Claude (1923-...) ; 1977, cop. 1977

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Les Nouveaux conseils de prud'hommes [Texte imprimé]

Le Roux-Cocheril, Roland

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3
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La Réforme du divorce [Texte imprimé] : loi du 11 juillet 1975 et décret d'application du 5 décembre 1975

Groslière, Jean-Claude (19..-2009) ; 1976

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4
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Les installations classées pour la protection de l'environnement [Texte imprimé]

Gabolde, Christian ; 1978, cop. 1978

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5
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Liquidations successorales : rapport-réduction, partage d'ascendant commentaire de la loi du 3 juillet 1971

Ponsard, André ; 1977

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6
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Le conjoint de l'artisan ou du commerçant [Texte imprimé] : statut professionnel, fiscal, social, matrimonial et successoral

Martin, Didier (1944-...) ; 1984

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Le contrôle administratif des licenciements économiques [Texte imprimé]

Moderne, Franck (1935-...) ; 1983

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8
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La liberté individuelle devant le droit pénal

Gassin, Raymond (1930-...) ; 1980

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9
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L'État et la commune de montagne [Texte imprimé] : la loi sur la montagne

Ravanel, Jérôme (19..-2013) ; Ravanel, Jean (1920-...) ; DL 1986, cop. 1986

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10
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Circulation routière : infractions et sanctions

Couvrat, Pierre (1935-...) ; Massé, Michel. juriste (1946-...) ; DL 1989, cop. 1989

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