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Traité-formulaire général alphabétique et raisonné du notariat

Amiaud, Albert (1840-1920?)

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Eléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles

Ortolan, Joseph-Louis-Elzéar (1802-1873) ; Bonnier, Édouard Louis Joseph (1808-1877)

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Introduction à l'étude du droit civil [Texte imprimé] : notions générales

Capitant, Henri (1865-1937)

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L'expropriation pour cause d'utilité publique [Texte imprimé]

Baudry-Lacantinerie, Gabriel (1837-1913) ; Ancel, Marc (1902-1990) ; Patin, Maurice (1895-1962) ; Rousselet, Marcel (1893-1982)

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La fin de l'inflation

Gabillard, Jean

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Le cautionnement réel [Texte imprimé]

Ansault, Jean-Jacques (1977-…) ; Crocq, Pierre

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Les agréments fiscaux : la fiscalité au service du plan

Tournié, Gérard ; Teitgen, Pierre Henri (1908-1997) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique

De Lalleau, Charles (17..-18.) ; Jousselin ; Rendu, A ; Périn, Jules-Albert-Henri (1834-1900)

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9
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Les Constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789, collationnées sur les textes officiels, précédées de notices historiques et suivies d'une table analytique détaillée

Duguit, Léon (1859-1928) ; Monnier, Henry (1851-1920) ; Bonnard, Roger (1878-1944)

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La dispense en droit privé

Blanchard, Christophe. juriste (1974-...) ; Conte, Philippe (1953-...)

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