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Filtré par : Auteur: France supprimer Date de publication: 1984 à 1990 supprimer
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Déconcentration [Texte imprimé]. 4. Organisation territoriale de l'Etat, mesures de déconcentration, moyens de fonctionnement des services

France ; France. Ministère de l'intérieur. 1986-1992 ; 1988

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2
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Décentralisation [Texte imprimé] : communes, départements, régions textes de référence 2 mars 1982-2 mars 1984

France. Ministère de l'intérieur. ....-1981 ; France ; 1984

Compétences Institutions Statuts particuliers

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Listes des établissements reconnus d'utilité publique [Texte imprimé] : associations et fondations

France ; France. Ministère de l'intérieur. 1986-1992 ; 1988

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1619, ed.1988 )(Obtenir)

4
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Associations : régime général [lois et décrets d'application]

France ; France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; 1985

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1068 ed. 1984 )(Obtenir)

5
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Code de l'urbanisme

France ; France. Direction de l'architecture et de l'urbanisme. 1985-1996

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Code pratique de la fonction publique. Tome VIII. Fonction militaire, statuts particuliers des corps militaires

France ; 1990

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Décentralisation, communes, départements, régions [Texte imprimé]. 01. Institutions

France ; France. Direction générale des collectivités locales ; 1990

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Décentralisation, communes, départements, régions [Texte imprimé]. 1. Institutions

France ; France. Direction générale des collectivités locales ; 1984, DL 1985

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1569-I 1re éd. )(Obtenir)

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