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Filtré par : Editeur: Sirey supprimer Date de publication: Après 2011 supprimer
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1
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Droit constitutionnel

Chantebout, Bernard

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2
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Droit constitutionnel

Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-...) ; Pactet, Pierre (1923-2012)

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3
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Dictionnaire du droit constitutionnel

Villiers, Michel de (1939-...) ; Le Divellec, Armel. juriste (1968-…)

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4
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Voies d'exécution

Couchez, Gérard (1938-...) ; Lebeau, Daniel

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5
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Les obligations : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs. 1. L'acte juridique

Flour, Jacques (1907-1979) ; Aubert, Jean-Luc (1939-2008) ; Savaux, Éric (1957-…)

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6
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Institutions juridictionnelles

Maurin, André (1948-...) ; Brusorio-Aillaud, Marjorie. juriste (19..-...) ; Héraud, Alain

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7
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Droit civil : les biens

Mathieu, Marie-Laure. juriste (19..-...)

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8
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Les obligations : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations. 3. Le rapport d'obligation

Flour, Jacques (1907-1979) ; Aubert, Jean-Luc (1939-2008) ; Savaux, Éric (1957-…)

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9
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Droit pénal spécial

Véron, Michel (1935-...)

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10
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Institutions administratives [Texte imprimé]

Oberdorff, Henri ; Kada, Nicolas

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