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Procédures collectives : prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, procédure

Lienhard, Alain ; DL 2018

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Disponible BIU Cujas  Salle de lecture (rez-de-chaussée)  (KB.2/LIE )(Obtenir)

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Relations et conflits de voisinage : servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisances

Boulisset, Philippe ; Chanville, Victor de ; Couchet, Christian

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Le droit en tableaux : constitution, civil, procédure civile, commercial, monétaire et financier, consommation, procédures civiles d'exécution, organisation judiciaire

Mélès, Dominique ; DL 2017

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Délégué du personnel, délégué syndical : institutions voisines, désignation, attributions, protection

Bledniak, Evelyn ; Petit, Franck (1968-...) ; 2016

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Entreprise individuelle : EURL, EIRL, auto-entrepreneur, création, gestion, évolution

Legrand, Véronique (1972-...) ; Faultrier, Jean de

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6
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Comité d'entreprise, institutions voisines : élection, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales

Bledniak, Evelyn ; Chretiennot, Emmanuel ; Petit, Franck (1968-...) ; DL 2015, cop. 2015

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Dirigeant de société : statuts juridique, social et fiscal

François, Fabrice ; Frondeville, Elvire de ; Marlange, Ambroise ; DL 2015

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Expertises judiciaires : désignation et missions, procédure selon la juridiction

Boulez, Jacques ; 2014, cop. 2014

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