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Filtré par : Type de document: Ouvrages supprimer Sujet: Droit commercial -- France -- Codes supprimer
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Code de commerce [Texte imprimé] : partie législative

France. Commission supérieure de codification

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Code de commerce

France ; Chaput, Yves (1943-...)

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Code de commerce 1807 [Texte imprimé]

Chambre de commerce et d'industrie. Paris ; impr. 2006

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Législation commerciale de l'Empire français, ou Le Code de commerce commenté par M. Maugeret, avocat-avoué au tribunal de première instance du département de la Seine ; ouvrage conforme pour le texte à la dernière édition officielle, et renfermant,... Tome premier [-troisième,...]

Maugeret, A ; Brasseur, Jean-Baptiste. imprimeur (1760-182.?) ; Capelle, Pierre (1772?-1851) ; Maugeret, Louis-François. imprimeur-libraire (17..-18.) ; 1808

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (544.449-3 )(Obtenir)

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Méga code de commerce : Edition 2002

Chaput, Yves. juriste (1943-...) ; 2001

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (98.847-33, éd. 2002 )(Obtenir)

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Code de commerce [Texte imprimé] : 1992-1993

France ; Chaput, Yves. juriste (1943-...) ; 1992

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Code de commerce [[Texte imprimé]] : 1993-1994

France ; Chaput, Yves. juriste (19..-...) ; 1993

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (98.847-2, éd. 1993-94 )(Obtenir)

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Code de commerce [Texte imprimé] : 1990-1991

France ; 1990

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.847-2D, 86ème éd. )(Obtenir)

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Code de commerce [Texte imprimé] : 1988-1989

France ; 1988

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (98.847-2, 84ème éd. )(Obtenir)

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