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Les agréments fiscaux : la fiscalité au service du plan

Tournié, Gérard ; Teitgen, Pierre Henri (1908-1997) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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Les causes d'extinction du cautionnement

Mouly, Christian (1949-1996) ; Cabrillac, Michel (1929-1997)

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L'ouvrier paysan en Lorraine mosellane [Texte imprimé] : étude sur l'alternance d'activités

Le Balle, Yves (1930-2010)

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L'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette [Texte imprimé] : article 1216 du Code civil

Oury-Brulé, Manuela ; Ferry, Claude (1957-...)

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La délinquance des mineurs en banlieue parisienne

Moussa Montaigne, Antoinette ; Robert, Jacques-Henri (1940-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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Possibilités et conditions d'une politique impériale [Texte imprimé]

Lequime, Pierre

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Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou [Texte imprimé] : 1771-1775

Rabatel, Pierre ; Université de Grenoble. Faculté de droit et des sciences économiques

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Les changements de préfets à Paris

Bory, José ; Goyard, Claude ; Université Panthéon-Assas. Paris

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9
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Les problèmes économiques et sociaux posés par les implantations industrielles en milieu rural : l'exemple de l'Aquitaine

Belliard, Jean-Louis ; Université de Bordeaux. 1441-1970 ; Université de Bordeaux. Faculté de droit. 1870-1969

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10
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La police du domaine public [Texte imprimé]

Klein, Claude (1939-...) ; Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques. 1538-1970

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