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Filtré par : Auteur: Verpeaux, Michel (1950-...) supprimer
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Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales : contribution à l'étude de l'autonomie locale

Kalimeri, Vasiliki (1989-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Benetti, Julie (1975-...) ; Janicot, Laetitia ; Hlepas, Nikolaos-Komninos ; Zardi, Alfonso (-...) ; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Centre de recherche de droit constitutionnel. Paris ; 2016

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L'obligation d'étude d'impact des projets de loi

Combrade, Bertrand-Léo (1984-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Gicquel, Jean (1937-...) ; Levade, Anne (1970-...) ; Blachèr, Philippe (1970-...) ; Perroud, Thomas (1978-...) ; Bergougnous, Georges ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Centre de recherche de droit constitutionnel. Paris ; 2015

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L'ordre public immatériel en droit public français

Peyroux-Sissoko, Marie-Odile (1988-...) ; Mathieu, Bertrand (1956-...) ; Delvolvé, Pierre (1940-...) ; Hennette-Vauchez, Stéphanie ; Levade, Anne (1970-...) ; Schoettl, Jean-Eric ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Centre de recherche de droit constitutionnel. Paris ; 2017

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Les lacunes constitutionnelles

Jeanneney, Julien. juriste (1985-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Picard, Étienne. juriste (1945-...) ; Tusseau, Guillaume. juriste (1976-...) ; Béchillon, Denys de. juriste (19..-...) ; Magnon, Xavier (1976-...) ; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Centre de recherche de droit constitutionnel. Paris ; 2014

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La compétence de nomination du Président de la Cinquième république

Sponchiado, Lucie (1987-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Cohendet, Marie-Anne (1959-...) ; Le Divellec, Armel ; Jan, Pascal ; Belloubet-Frier, Nicole (1955-...) ; Morabito, Marcel ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Centre de recherche de droit constitutionnel. Paris ; 2015

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Les autorités de régulation des services publics en réseaux : Argentine, France une étude comparée

Kurlat Aimar, José Sebastián (1982-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Balbín, Carlos F ; Janicot, Laetitia ; Sabsay, Daniel (19..-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; Universidad de Buenos Aires ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Centre de recherche de droit constitutionnel. Paris ; 2016

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Les métropoles au prisme du modèle territorial français

Regourd, Cécile ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Caillosse, Jacques (1945-...) ; Kada, Nicolas. juriste (1973-…) ; Faure, Bertrand (1965-...) ; Lucarelli, Alberto (1963-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Centre de recherche de droit constitutionnel. Paris ; 2018

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Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Kouomou Simo, Landry (1986-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Gicquel, Jean (1937-...) ; Disant, Mathieu (1978-...) ; Poulet, Florian. juriste (19..-…) ; Éveillard, Gweltaz (1976-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Centre de recherche de droit constitutionnel. Paris ; 2017

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Les compétences du Président de la République à Taïwan : fondements et évolution depuis 1988

Hsu, Yu-Wei (1966-...) ; Pfersmann, Otto. juriste (1954-...) ; Cabestan, Jean-Pierre (1955-...) ; Corcuff, Stéphane. politiste (1971-...) ; Hochmann, Thomas (1981-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; 2018

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Juger les lois : l'activisme juridictionnel du tribunal fédéral suprême du Brésil dans le cadre de la constitution de 1988

Tavares Filho, Newton (1967-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Roblot-Troizier, Agnès ; Amaral Machado, Bruno ; Montalivet, Pierre de ; Camby, Jean-Pierre ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Centre d'études et de recherches sur l'administration publique. Paris ; 2016

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