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Libération du débiteur et satisfaction autre que celle convenueJouanneau, Sébastien (1986-...) ; Mazeaud, Denis (1956-...) ; Bicheron, Frédéric ; Blanc, Nathalie. Docteur en droit. Professeur des Universités, Université de Paris 13 (en 2016) (19..-...) ; Ghozi, Alain ; Dupichot, Philippe ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. ParisPlusieurs versions trouvéesPour voir, cliquer sur le titre ou sur le lien ci-dessous |
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Material Type: Versions multiples
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LE PAIEMENT EN DROIT FISCAL [Texte imprimé]Lefeuvre, André. docteur en droit (19..-...) ; Lamarque, Jean (1932-...) ; Université Panthéon-Assas. ParisPlusieurs versions trouvéesPour voir, cliquer sur le titre ou sur le lien ci-dessous |
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Auteur
- Blanc, Nathalie. Docteur en droit. Professeur des Universités, Université de Paris 13 (en 2016) (19..-...) (1)
- Lefeuvre, André. docteur en droit (19..-...) (1)
- Dupichot, Philippe (1)
- Bicheron, Frédéric (1)
- Mazeaud, Denis (1956-...) (1)
- Lamarque, Jean (1932-...) (1)
- École doctorale de droit privé. Paris (1)
- Jouanneau, Sébastien (1986-...) (1)
- Ghozi, Alain (1)
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