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Comptes des droits d'examen
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Comptes des droits d'examen

1684/1712

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Livre
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Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques : et des contraventions à la loi du 25 ventôse An XI suivi d'un dictionnaire analytique ..

Lucas-Championnière, Paul (1798-1851) ; Rigaud, M. Juriste ; Pont, Paul (1808-1888) ; 1835-1851

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3
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Versions multiples

Traité theorique et pratique des droits d'enregistrement

Naquet, Eliacin (1843-1921)

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4
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Livre
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Traité général des droits d'aides

Lefebvre de la Bellande, Jean-Louis (17..-1762) ; 1770

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (10.694 )(Obtenir)

5
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Thèse / Mémoire
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De la revendication en droit romain Des droits d'usage dans les forêts

Montrol, Henri-Arthur de ; Faculté de droit. Paris 1806-1896 ; 1861

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6
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Livre
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Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe, de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, etc. : Supplément 1934

Guillet, Emile ; 1934

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (98.306, suppl. 1934 )(Obtenir)

7
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Livre
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Traité des droits d'auteurs, dans la littérature, les sciences et les beaux-arts [Texte imprimé]

Renouard, Augustin-Charles (1794-1878) ; 1838-1839

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8
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Livre
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie

Proudhon, Jean-Baptiste-Victor (1758-1838) ; 1824-1827

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Thèse / Mémoire
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De la nature des condamnations civiles Des droits d'auteur [Texte imprimé] : droit romain droit français

Montagnon, Émile ; Université de Lyon ; 1883

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (45.058 1883-19 MON )(Obtenir)

10
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Livre
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Traité des droits d'usufruit d'usage et d'habitation d'après le droit romain...

Genty ; 1854

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