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1
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Versions multiples

L'éviction de l'article 1382 du Code civil en matière extracontractuelle

Traullé, Julie. juriste (1978-...) ; Jourdain, Patrice (1951-...) ; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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2
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Livre
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La nature collective de la réserve héréditaire dans le code civil français [Texte imprimé]

Prieu, Max ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1932

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (45.059 1932-5 PRI )(Obtenir)

3
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Thèse / Mémoire
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Du caractère relatif de la règle de l'article 883 du Code civil [Texte imprimé]

Beaudonnat, Emile ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1910

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (45.030 1910-125 BEA )(Obtenir)

4
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Thèse / Mémoire
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Les observations du tribunal d'appel de Montpellier sur le projet de code civil [Texte imprimé] : leur esprit, leur influence

Roux, André ; Université de Montpellier I. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1919

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.013 1919-85 ROU )(Obtenir)

5
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Livre
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The Civil Code [Texte imprimé] : an enduring and influential institution

Elston, Caroline B ; 2006

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (60.081-1310 )(Obtenir)

6
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Versions multiples

Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le code civil de 1804

Descamps, Olivier. juriste (1969-...) ; Lefebvre-Teillard, Anne. juriste (19..-…) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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7
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Thèse / Mémoire
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L'Angleterre et la loi civile française à l'île Maurice : (Ancienne île de France) thèse présentée et soutenue le 26 janvier 1899

Harel-Delanoë, Pierre Louis (1814-1887) ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1899

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Accès en ligne. Exemplaires papier également disponibles

8
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Thèse / Mémoire
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Le notaire et la transmission du patrimoine à travers les contrats de mariage en Touraine [Texte imprimé] : 1750-1850

Dobigny-Reverso, Anne (1984-...) ; Thireau, Jean-Louis ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 2012

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (P2012-104 )(Obtenir)

9
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La religion devant les juges français et québécois de droit civil [Texte imprimé]

Landheer-Cieslak, Christelle (1974-...) ; Aynès, Laurent (1952-...) ; Glenn, Patrick H ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris

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10
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Versions multiples

L'attribution du droit de vote dans les sociétés

Coupet, Caroline. juriste (1985-...) ; Synvet, Hervé. juriste (1951-...) ; Daigre, Jean-Jacques (1947-...) ; Le Nabasque, Hervé (1956-...) ; Paclot, Yann (1956-...) ; Drummond, France. juriste (19..-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

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