skip to main content
Afficher les résultats avec Afficher les résultats avec Index
Résultats 1 2 3 4 next page
Result Number Material Type Add to My Shelf Action Record Details and Options
1
Material Type:
Versions multiples

La notion d'acte réglementaire en droit français

Nzouankeu, Jacques Mariel ; Drago, Roland (1923-2009) ; Université Panthéon-Assas. Paris

Plusieurs versions trouvées
Il y a 2 versions

2
Material Type:
Versions multiples

Les actes administratifs unilatéraux de régulation

Kaloudas, Christos (1985-...) ; Gaudemet, Yves (1946-...) ; Louvaris, Antoine ; Noguellou, Rozen ; Braconnier, Stéphane ; Pez, Thomas (1972-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

Plusieurs versions trouvées
Il y a 2 versions

3
Material Type:
Versions multiples

Les conventions d'administration [Texte imprimé]

Hourson, Sébastien (1981-...) ; Seiller, Bertrand (1969-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

Plusieurs versions trouvées
Il y a 3 versions

4
Material Type:
Versions multiples

L'acte conservatoire en droit administratif [Texte imprimé]

Tercinet, Marcel-René. juriste (1946-...) ; Peiser, Gustave (1929-2016) ; Université Pierre Mendès France. Grenoble ; Université de Grenoble. Faculté de droit et des sciences économiques

Plusieurs versions trouvées
Il y a 2 versions

5
Material Type:
Versions multiples

Recherches sur les pratiques administratives pararéglementaires [Texte imprimé]

Mockle, Daniel ; Untermaier, Jean ; Université Jean Moulin. Lyon

Plusieurs versions trouvées
Il y a 3 versions

6
Material Type:
Thèse / Mémoire
Ajouter au Panier

L'agrément en droit public français

Bertrand, Christine. juriste (1963-…) ; Moreau, Jacques (1931-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 1990

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Réserve  (T90-152 )(Obtenir)

7
Material Type:
Thèse / Mémoire
Ajouter au Panier

L' acte administratif de puissance publique [Texte imprimé]

Rogez, Zéphirin ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1906

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Réserve  (45.030 1906-103 ROG )(Obtenir)

8
Material Type:
Thèse / Mémoire
Ajouter au Panier

L'Acte d'administration en droit privé français

Trasbot, André ; Université de Bordeaux I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques. 1970-1995 ; Université de Bordeaux. 1441-1970 ; 1921

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.007 1921-108 TRA )(Obtenir)

9
Material Type:
Versions multiples

Le juge administratif : juge du référé-suspension

Sayede Hussein, Assem (1981-...) ; Pontier, Jean-Marie (1946-...) ; Chavrier, Géraldine ; Broyelle, Camille ; Pacteau, Bernard (1946-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit public et de droit fiscal. Paris ; Centre d'études et de recherches sur l'administration publique. Paris

Plusieurs versions trouvées
Il y a 2 versions

10
Material Type:
Thèse / Mémoire
Ajouter au Panier

Les sources administratives du droit privé [Texte imprimé]

Olivier, Jean-Michel (1952-...) ; Durry, Georges (1930-...) ; 1981

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Réserve  (Z 1981-42,1 )(Obtenir)

Résultats 1 2 3 4 next page

Refine Search Results

Affiner les résultats

Disponibilité 

  1. Disponible à la bibliothèque  (35)
  2. Accès en ligne  (10)
  3. Plus d’options open sub menu

Type de document 

  1. Thèses et mémoires  (37)
  2. Ouvrages  (5)
  3. Plus d’options open sub menu

Localisation dans la bibliothèque 

  1. Magasins  (18)
  2. Magasins-communication en différé  (33)
  3. Plus d’options open sub menu

Date de publication 

Affiner à partir de Affiner jusqu'à
  1. Avant 1979  (5)
  2. 1979 à 1992  (4)
  3. 1993 à 2000  (8)
  4. 2001 à 2010  (11)
  5. Après 2010  (12)
  6. Plus d’options open sub menu

Pays de publication 

  1. France  (37)
  2. Canada  (1)
  3. Plus d’options open sub menu

Recherche dans les bases de données distantes en cours. Merci de patienter.