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Rapport d'information sur l'application des Accords de Schengen

Galizi, François ; Myard, Jacques (1947-...) ; France. Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne. 1958-... ; 1995

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Les Accords de Schengen [Texte imprimé] : désaccord à l'unisson ?

Massrouri, Maryam ; cop. 2010

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Les accords de Schengen : origine, fonctionnement, avenir

Hreblay, Vendelin ; Vandersanden, Georges ; 1998

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Rapport d'information sur le bilan et les perspectives des Accords de Schengen

France. Assemblée nationale. 1958-... ; France. Assemblée nationale Commission des affaires étrangères. 1958-... ; Loncle, François (1941-...) ; France. Assemblée nationale Commission des affaires étrangères. 1958-... ; 1999

Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.896-99,24 )(Obtenir)

5
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Aspects pénaux des accords bilatéraux Suisse - Union Européenne [Texte imprimé] : accords de Schengen, Dublin et autres engagements bilatéraux

Moreillon, Laurent (1956-...) ; 2008

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Versions multiples

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET MOUVEMENTS MIGRATOIRES DANS L'UNION EUROPEENNE

Dollat, Patrick ; Dutheil de La Rochère, Jacqueline (1940-...) ; Université Paris Descartes

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7
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Schengen [Texte imprimé] : accord du 14 juin 1985 textes de référence

France ; France. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; 1996

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8
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Thèse / Mémoire
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L'UNION EUROPEENNE ET L'HARMONISATION DES DROITS DE L'IMMIGRATION [Texte imprimé]

Moalla Berrebeh, Khadija (19..-…) ; Haquani, Zalmaï (1946-...) ; Université Paris Descartes ; 1997

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Schengen e a comunidade de países lusófonos

Lucas Pires, Francisco (1944-1998) ; 1997

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Da Schengen a Maastricht : apertura delle frontiere, cooperazione giudiziaria e di polizia

Nascimbene, Bruno ; 1995

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