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Les cours constitutionnelles

Favoreu, Louis (1936-2004) ; Mastor, Wanda. juriste (1973-...)

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La composition des cours constitutionnelles

Conseil de l'Europe ; Commission européenne pour la démocratie par le droit ; European Commission for Democracy through Law ; 1997

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L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale [Texte imprimé] : étude comparée France-Espagne

Bück, Valentine ; Delmas-Marty, Mireille (1941-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris

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L'accès au juge constitutionnel : modalités et procédures 2e congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, Libreville, septembre 2000

DL 2000

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L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes

Antoine, Aurélien. juriste (1980-...) ; Arlettaz, Jordane. juriste (1977-...) ; Cassard-Valembois, Anne-Laure (1974-...) ; Malhière, Fanny (1983-...) ; Mission de recherche Droit et justice. France ; 2017

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Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes [Texte imprimé]

Bon, Pierre (1944-...) ; Maus, Didier (1947-...) ; 2008, cop. 2008

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La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles

Hourquebie, Fabrice ; Ponthoreau, Marie-Claire (1963-...) ; DL 2012, cop. 2012

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La liberté de la presse dans la jurisprudence des cours constitutionnelles de la CEI

Shveda, Inna ; Massias, Jean-Pierre (1961-...) ; DL 2008

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La contribution des Cours constitutionnelles à l'État de droit en Afrique [Texte imprimé]

Mborantsuo, Marie-Madeleine (1955-...) ; Debbasch, Charles (1937-...) ; cop. 2007

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Le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionnelles espagnole et française [Texte imprimé]

Valls, Julien (1971-...) ; Philip, Loïc (1932-...) ; Tournié, Gérard ; 2002, cop. 2002

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