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Filtré par : Date de publication: Après 2015 supprimer Sujet: Conseil constitutionnel supprimer
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Thèse / Mémoire
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Les bases administratives du droit constitutionnel français

Faye, Antoine ; Le Divellec, Armel ; Hummel, Jacky (1967-...) ; Roblot-Troizier, Agnès ; Avril, Pierre (1930-...) ; Drago, Guillaume (1960-...) ; Rousseau, Dominique. juriste (1949-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris ; 2016

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2
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Thèse / Mémoire
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La validité substantielle de la norme pénale

Bouchet, Marthe ; Mayaud, Yves (1946-...) ; Lamy, Bertrand de. juriste (1968-...) ; Pin, Xavier (1969-...) ; Drago, Guillaume (1960-...) ; Beauvais, Pascal (1974-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris ; 2016

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3
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Thèse / Mémoire
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La protection pénale du consommateur

Graziani, Fleur (1985-...) ; Mayaud, Yves (1946-..) ; Decocq, Georges ; Giudicelli, André (1959-...) ; Verny, Édouard (1971-...) ; Mouial-Bassilana, Eva (1976-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris ; 2016

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4
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Thèse / Mémoire
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La suprématie interprétative des juridictions constitutionnelles : étude comparée en droit français et colombien

Silva-Arroyave, Sergio-Orlando (1985-...) ; Guglielmi, Gilles J ; Molina Betancur, Carlos Mario ; Rueda, Frédérique (1971-...) ; Salcedo-Castro, Myriam (1973-...) ; Bousta, Rhita (1983-...) ; Julien-Laferrière, François ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris ; 2017

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