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La doctrine fiscale en France (1999-2002) [Texte imprimé] : recueil de références bibliographiques commentées

Grosclaude, Jacques (1934-...) ; Cozian, Maurice (1936-2008) ; De Givre, Yann ; 2003

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2
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1806 - 1976 - 2006, de la commémoration d'un code à l'autre [Texte imprimé] : 200 ans de procédure civile en France

Cadiet, Loïc ; Canivet, Guy (1943-...) ; France. Cour de cassation ; Centre de recherche sur la justice et le procès. Paris ; Institut universitaire de France. Chaire Systèmes de justice et droit du procès ; impr. 2006

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La doctrine fiscale en France (1987-1999) : recueil de références bibliographiques commentées

Grosclaude, Jacques (1934-...) ; DL 2000

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4
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Code des biens publics : textes à jour au 24 octobre 2006

France ; impr. 2006

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Code des personnes et de la famille [Texte imprimé]

France ; Hauser, Jean (1942-...) ; Casey, Jérôme (1968-...)

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6
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Versions multiples

Code de l'urbanisme 2010 [Multimédia multisupport]

France ; Lamorlette, Bernard ; Moreno, Dominique

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7
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Recueil de jurisprudence constitutionnelle, 1994-1999 : décisions DC, L, I, D du Conseil constitutionnel

France. Conseil constitutionnel ; Favoreu, Louis (1936-2004) ; DL 2000

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Le nouveau régime des relations industrie-commerce [Texte imprimé] : loi du 2 août 2005

Fédération nationale pour le droit de l'entreprise. France ; DL 2006

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La participation aux acquêts [Texte imprimé] : le contrat de mariage du chef d'entreprise

Pillebout, Jean-François ; Institut national de formation notariale. France ; impr. 2014, cop. 2014

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L'avenir des aéroports [Texte imprimé] : entre décentralisation et concurrence

Auby, Jean-Bernard ; Lombard, Martine ; France. Sénat Commission des affaires économiques et du plan. 1958-... ; Centre de recherche en droit administratif. Paris ; Juris-classeur. Paris ; DL 2007

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