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Filtré par : Auteur: France supprimer Localisation: Salle du patrimoine supprimer
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Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre : ensemble les edits et declarations touchant la reformation de la justice, du mois d'aoust 1669.

Louis. roi de France (1638-1715) ; France ; 1669

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2
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Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes , & sur tous en general. Donnée à Versailles le 22. juillet 1681. Registrée en la Cour des Aydes le 21. Aoust 1681.

Louis. roi de France (1638-1715) ; France ; Muguet, François (1630?-1702) ; 1681

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Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes, & autres droits. Donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680. Registrée en la Cour des aydes le 21 juin 1680.

Louis. roi de France (1638-1715) ; France ; Muguet, François (1630?-1702) ; 1680

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Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Pour les matieres criminelles.

Louis. roi de France (1638-1715) ; France ; Thierry, Denis (16..-1712) ; Jolly, Thomas (16..-1694) ; 1670

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Ordonnances de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, sur le fait des gabelles & des aydes. Données à S. Germain en Laye au mois de may & juin 1680. Registrées en la Cour des aydes les 11 may & 21 juin 1680

Louis. roi de France (1638-1715) ; France ; Muguet, François (1630?-1702) ; 1680

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Table chronologique contenant un recueil en abrégé des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France, qui concernent la justice, la police et les finances... depuis l'année 1115 jusqu'à présent par Me Guillaume Blanchard,..

France ; Blanchard, Guillaume (16..-1724) ; Sercy, Charles de (1623-1700?) ; Chardon, Étienne (16..-1695?) ; Boucherat, Louis (1616-1699)

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Accès en ligne. Exemplaires papier également disponibles

7
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées en 1814 et 1815 [Texte imprimé] : suivi de l'acte du congrès de Vienne, et terminé Par une table alphabétique des Matières, des Lieux et des Personnes, contenus dans les Actes composant ce Recueil

Rondonneau, Louis (1759-1834) ; France ; 1815

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Ordonnance de Louis XV roy de France et de Navarre : pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges et les conditions des donations

France ; Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761) ; 1761

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9
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Versions multiples

Code civil des Français : édition originale et seule officielle

France

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10
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Périodique
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Bulletin des lois de la République Française

France ; 1794-1931

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