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Les agréments fiscaux : la fiscalité au service du plan..

Tournié, Gérard ; Université Panthéon-Assas. Paris

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Le transfert de portefeuille dans les sociétés d'assurance en France [Texte imprimé]

Camara, Kondoto-Aboubacar ; Université Panthéon-Assas. Paris

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Le révisionnisme : contribution à l'étude du régime juridique de la liberté d'opinion en France

Jeannin, France ; Goyard, Claude ; Université Panthéon-Assas. Paris

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Les conditions générales de vente et les contrats-types des chambres syndicales

Malinverni, Pierre ; Hémard, Jean ; Université Panthéon-Assas. Paris

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Les organismes d'aménagement de l'espace urbain [Texte imprimé] : l'exemple de Reims (1958-1977)

Riehl, Christian ; Université Panthéon-Assas. Paris

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La modification de l'obligation par la volonté des parties [Texte imprimé] : étude de droit civil français

Ghozi, Alain ; Tallon, Denis ; Université Panthéon-Assas. Paris

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L' obligation de restituer la chose d'autrui

Hosseini, Nouchine ; Tallon, Denis ; Université Panthéon-Assas. Paris

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Rôle économique des offres publiques d'achat et d'échange

Refait, Michel ; Vitry, Daniel ; Université Panthéon-Assas. Paris

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LE GAZ NATUREL DANS LE SECTEUR DOMESTIQUE DE LA CEE : ANALYSE DES STRUCTURES INDUSTRIELLES ET MODELISATION DE LA DEMANDE

Cadoret, Isabelle ; Fericelli, Jean ; Université Panthéon-Assas. Paris

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10
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LES CONSEQUENCES DE L'ANNULATION DES VENTES A CREDIT MOBILIERES

GHADAK, ABDOLRASSOUL ; Pédamon, Michel ; Université Panthéon-Assas. Paris

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