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Droit du surendettement des particuliers [Texte imprimé]

Vigneau, Vincent ; Bourin, Guillaume Xavier ; Canivet, Guy (1943-...)

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L'Application de la loi du 31 décembre 1989 par les tribunaux d'instance : l'exemple de cinq tribunaux de la région Rhône-Alpes. Recherche pour le Ministère de la justice

Centre de recherches critiques sur le droit. Saint-Étienne ; Ancel, Pascal (1950-...) ; 1992

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Le Traitement judiciaire du surendettement des particuliers et des familles : bilan d'application de la loi n. 89-1010 du 31 décembre 1989

Université Panthéon-Sorbonne. Institut d'études judiciaires. Paris ; 1993

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Le surendettement [Texte imprimé]

Selles, Laurent ; impr. 2004

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Le surendettement

Biardeaud, Gérard (1952-...) ; École nationale de la magistrature. Bordeaux Paris ; copyright 2011

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Obligations. 3. Régime général

Starck, Boris (19..-1974) ; Roland, Henri (1932-...) ; Boyer, Laurent (1930-...)

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Le surendettement [Texte imprimé]

Balland, Valérie ; 2000

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Surendettement des particuliers

Ferrière, Frédéric ; Chatain, Pierre-Laurent ; Leplat, Frédéric. juriste (19..-...)

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Le surendettement [Texte imprimé]

France ; 2000

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Le surendettement [Texte imprimé]

France ; 2001

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