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Le principe de subsidiarité dans la communauté européenne

Rouxeau de l'Ecotais, Muriel ; Bettati, Mario (1937-2017) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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Subsidiaritätsprinzip und Bildungskompetenzen im Vertrag über die Europäische Union [Texte imprimé]

Hablitzel, Hans ; 1994

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Il Principio di sussidiarietà nell'ordinamento comunitario

De Pasquale, Patrizia ; 1996

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La Sussidiarietà nell'Unione europea

D'Agnolo, Gianluca ; 1998

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Il principio di sussidiarietà nella Comunità europea

De Pasquale, Patrizia ; 2000

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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'application du principe de subsidiarité [Texte imprimé]

France. Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne. 1958-... ; Lambert, Jérôme (1957-..) ; Quentin, Didier (1946-...) ; 2004

Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale

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L'aplicació parlamentària del principi de subsidiarietat [Texte imprimé]

2010

Parlamentos regionales europeos

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El control del principi de subsidiarieta [Texte imprimé]

Parlament de Catalunya. Barcelona, Espagne ; 2010

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L'Europe de la subsidiarité [Texte imprimé] : [actes des XVIIe Journées juridiques Jean Dabin]

Verdussen, Marc (1962-...) ; 2000

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El principi de subsidiarietat a la Unió Europea [Texte imprimé] : la seva consagració en el Tractat per qual s'estableix una constitució per a Europa i les perspectives per a les regions amb poders legislatius i, en especial, per als seus parlaments

Albertí, Enoch (1958-...) ; Fossas, Enric ; Cabellos, Miguel Ángel ; 2005

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Indisponible BIU Cujas  2è magasin (D12)  (515.792 )(Obtenir)

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