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Codification et Etat de droit

Zaradny, Aude (1978-..) ; Seiller, Bertrand ; Cabrillac, Rémy (1962-...) ; Tusseau, Guillaume (1976-...) ; Gaudemet, Yves (1946-...) ; Halpérin, Jean-Louis (1960-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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2
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La stabilité juridique dans le droit international des investissements [Texte imprimé] : étude sur le cadre juridique de l'investissement international

Correa-Angel, Diana Ximena (1977-...) ; Leben, Charles. juriste (1945-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé. Paris

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3
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Les dispositions transitoires en droit public français [Texte imprimé]

Éveillard, Gweltaz (1976-...) ; Petit, Jacques (1963-...) ; Université de Rennes 1

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4
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Le silence de l'Etat comme manifestation de sa volonté

Marie, Alexis (19..-…) ; Combacau, Jean (19..-…) ; Eisemann, Pierre Michel. juriste (1946-...) ; Poirat, Florence. juriste (1966-…) ; Jacqué, Jean-Paul (1942-...) ; Verhoeven, Joe. juriste (1943-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé. Paris

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E-fiscalité : les règles fiscales à l'ère de la dématérialisation

Poitevin-Lavenu, François (1981-..) ; Gest, Guy ; Debat, Olivier (1973-...) ; Delaunay, Benoît (1978-...) ; Le Gall, Jean-Pierre (1937-...) ; Kruger, Hervé ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

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Les rapports entre autorités de régulation en matière de concurrence

Medjnah, Mourad (1976-...) ; Lucas de Leyssac, Claude (1945-2015) ; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Le principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité

Diarrassouba, Aboubakar Sidiki (1978-...) ; Gest, Guy ; Bissy, Arnaud de ; Debat, Olivier (1973-...) ; Blanluet, Gauthier ; Gutmann, Daniel ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

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La Sécurité juridique dans la Société des Nations [Texte imprimé]

Motza, Jean ; Université de Grenoble. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1932

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.010 1932-63 MOT )(Obtenir)

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La sécurité juridique en droit positif

Ben Merzouk, Emma ; Guinchard, Serge (1946-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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De la vulnérabilité en droit pénal [Texte imprimé]

Lanthiez, Marie-Laure (1979-...) ; Lazerges, Christine (1943-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 2006

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (P2006-103 )(Obtenir)

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