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Le droit processuel de la responsabilité civile

Raschel, Loïs (1981-...) ; Cadiet, Loïc. juriste (19..-...) ; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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2
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Thèse / Mémoire
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Le contrat d'assurance de responsabilité civile

Spilrein, Emile (19..-...) ; Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques. 1538-1970 ; 1934

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.017 1934-38 SPI )(Obtenir)

3
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Thèse / Mémoire
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L'attribution des indemnités d'assurance de responsabilité [Texte imprimé]

Baugé, Jean ; Université de Rennes. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1926

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.016 1926-79 BAU )(Obtenir)

4
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Thèse / Mémoire
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Théorie économique de la responsabilité et règle d'indemnisation des dégâts causés aux cultures par le gibier [Texte imprimé]

Horny, Caroline (1982-...) ; Facchini, François (1963-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 2005

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (24.420 2005-12 )(Obtenir)

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Comprendre la responsabilité civile

Fadaie Ghotbi, Reza (1987-...) ; Lécuyer, Hervé ; Deffains, Bruno ; Ferey, Samuel (1976-...) ; Mullender, Richard ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

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6
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Le principe de précaution et la responsabilité civile

Troncoso, Maria Isabel (1976-...) ; Borghetti, Jean-Sébastien (1975-...) ; Ghozi, Alain ; Mayer, Lucie (1972-...) ; Hautereau-Boutonnet, Mathilde (1972-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

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7
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Les causes d'exonération de la responsabilité civile délictuelle

Caillé, Catherine (1949-...) ; Aubert, Jean-Luc (1939-2008) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1988

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De la responsabilité civile des notaires [Texte imprimé]

Lefrançois, Henri ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1901

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (45.030 1901-57 LEF )(Obtenir)

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Thèse / Mémoire
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La direction par l'assureur du procès en responsabilité

Montety, Jean de ; 1959

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Thèse / Mémoire
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Essai sur le domaine de la responsabilité du fait des choses inanimées [Texte imprimé]

Lartigue, Pierre. juriste (19..-...) ; Cézar-Bru, Charles (1865-1948) ; Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1931

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