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Le préjudice immatériel dans le contentieux de la responsabilité extra-contractuelle de la puissance publique

Joannès, Jean-Marc ; Moreau, Jacques (1931-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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2
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Versions multiples

La responsabilité internationale de l'État pour les fautes personnelles de ses agents

Quéneudec, Jean-Pierre (1936-...) ; Rousseau, Charles (1902-1993)

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3
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Thèse / Mémoire
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Les Obligations de conscience en droit civil [Texte imprimé] : doctrine, législation, jurisprudence

Barreau, René ; Université de Caen. Faculté de droit ; 1915

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.008 1915-93 BAR )(Obtenir)

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Les interventions du législateur en matière de responsabilité de la puissance publique dans le domaine de la santé

Houfflain Rochefort, Magali ; Venezia, Jean-Claude ; Université Panthéon-Assas. Paris

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5
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Thèse / Mémoire
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De la responsabilité personnelle des fonctionnaires administratifs envers les particuliers

Berteaud, C ; Université de Bordeaux. Faculté de droit. 1870-1969 ; Université de Bordeaux. 1441-1970 ; 1922

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.007 1922-109 BER )(Obtenir)

6
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Thèse / Mémoire
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Aspects nouveaux de la responsabilité pécuniaire des agents publics

Louis-Lucas, Paul ; Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique ; 1952

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Y-39 )(Obtenir)

7
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Thèse / Mémoire
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De la responsabilité de la puissance publique [Texte imprimé] : essai d'une théorie générale

Tirard, Paul (1879-1945) ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1906

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Indisponible BIU Cujas  Réserve  (45.030 1906-29 TIR )(Obtenir)

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Thèse / Mémoire
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Contribution à l'étude de la responsabilité administrative [Texte imprimé] : Essai de discrimination entre l'expropriation indirecte, les dommages résultant des travaux publics et les faits de service

Welter, Henri ; Université de Nancy. Faculté de droit ; 1922

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.014 1922-65 WEL )(Obtenir)

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Thèse / Mémoire
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La faute du service public

Defrenois, Jacques ; Université de Bordeaux. Faculté de droit. 1870-1969 ; 1937

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.007 1937-173 DEF )(Obtenir)

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Thèse / Mémoire
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De la responsabilité de l'État envers les particuliers : thèse soutenue le 23 juillet 1901

Bailby, Henri (1875-1921) ; Université de Bordeaux. Faculté de droit. 1870-1969 ; Université de Bordeaux. 1441-1970 ; 1901

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