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Code des relations entre le public et l'administration

France

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2
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Code des relations entre le public et l'administration : annoté et commenté

France ; Labetoulle, Daniel ; Ait-El-Kadi, Zéhina ; Stahl, Jacques-Henri (1966-...) ; Vialettes, Maud ; Barrois de Sarigny, Cécile ; Bokdam-Tognetti, Emilie ; Touboul, Charles

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3
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La communication des collectivités locales [Texte imprimé]

Mégard, Dominique (1952-...) ; Deljarrie, Bernard ; Rigaud, Didier

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Code des relations entre le public et l'administration

Chabanol, Daniel (1939-...) ; France ; Manier, Nicolas ; Gaudemet, Yves (1946-...) ; DL 2016, cop. 2016

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Disponible BIU Cujas  Salle de lecture (rez-de-chaussée)  (JC (COD) )(Obtenir)

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Rapport sur la motivation expresse obligatoire de nouvelles catégories d'actes administratifs

France. Conseil d'Etat Commission du rapport et des études. 1799-... ; 1978

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (59.935-24 )(Obtenir)

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La Transformation des relations entre l'administration et les usagers [Texte imprimé]

Wiener, Céline ; France. Ministère de la justice ; France. Commissariat général du plan ; France. Ministère de l'éducation nationale ; Institut français des sciences administratives ; 1988

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (211.430 )(Obtenir)

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Des Cas d'innovation dans l'administration : Rapport final de recherche

Astier, Isabelle ; Association pour le développement des recherches et études sociologiques, statistiques et économiques. France ; Groupe de sociologie politique et morale. Paris ; 1993

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (212.838 )(Obtenir)

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur les relations entre l'administration fiscale et les contribuables [Texte imprimé]

France. Assemblée nationale Commission des finances, de l'économie générale et du plan. 1958-... ; Cousin, Jean-Yves (1949-...) ; 2003

Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.896-03,62 )(Obtenir)

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Simplifions nos lois pour guérir un mal français [Texte imprimé] : rapport sur la qualité et la simplification du droit rapport au premier ministre

Warsmann, Jean-Luc (1965-...) ; Hainque, Michel ; Béloulou, Véronique ; Delageneste, Étienne ; DL 2009

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (96.564-465 )(Obtenir)

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Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle

Foulquier, Norbert (1971-...) ; Moderne, Franck (1935-...)

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