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Un projet de loi sur la propriété littéraire et artistique [Texte imprimé]

Casati, Claude-Marie-Charles (1833-1919) ; 1862

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Les études d'impact des projets de loi [Texte imprimé] : premier bilan de la réforme

Faure, Géraldine ; Caudal, Sylvie ; 2012

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Projet de loi sur l'enseignement du droit : avec l'exposé des motifs

1847

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Projet de code du commerce présenté par la commission nommée par le gouvernement le 13 Germinal An IX

Imprimerie de la République. France 1795-1804 ; 1801

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L'obligation d'étude d'impact des projets de loi

Combrade, Bertrand-Léo (1984-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Gicquel, Jean (1937-...) ; Levade, Anne (1970-...) ; Blachèr, Philippe (1970-...) ; Perroud, Thomas (1978-...) ; Bergougnous, Georges ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Centre de recherche de droit constitutionnel. Paris

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De la condition juridique de l'époux survivant [Texte imprimé] : projet de loi

Boutry-Boissonade, Gustave (1825-1910) ; 1872

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Les Principales étapes de la procédure législative

France. Assemblée nationale. 1958-... ; Bonhoure, Jean-Pierre ; Brillant, Pascal ; cop. 1989

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Rapport sur le projet de loi de finances pour 2000 [Texte imprimé] : n° 1805. Tome 1. Rapport général

France. Assemblée nationale. 1958-... ; France. Assemblée nationale Commission des finances, de l'économie générale et du plan. 1958-... ; Migaud, Didier (1952-...) ; France. Assemblée nationale Commission des finances, de l'économie générale et du plan. 1958-... ; 1999

Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.896-99,65-1 )(Obtenir)

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Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code. Tome premier [-huitième]

Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831) ; Didot, Firmin (1764-1836) ; 1805

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