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Les sources de la procédure civile française

Glasson, Ernest Désiré (1839-1907) ; 1882

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Eléments d'organisation judiciaire et de procédure civile [Texte imprimé]. Tome second

Bonnier, Édouard Louis Joseph (1808-1877) ; 1848

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La procédure civile des tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formules [Texte imprimé]. Tome second

Pigeau, Eustache Nicolas (1750-1818) ; Crivelli, J. L ; 1835

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Le praticien français [Texte imprimé] : en deux parties la Iere donne l'esprit et la théorie du Code de procédure, avec les formules la IIe en présente l'application et la jurisprudence

Bavoux, François-Nicolas (17..-18.) ; Loiseau, Jean-Simon (17..-18.) ; 1806-1807

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Oeuvres de Pothier

Pothier, Robert Joseph (1699-1772) ; Bugnet, Jean Joseph (1794-1866) ; 1845-1848

Coutumes d'Orléans Éloge de Pothier. Traité des obligations. De la prestation des fautes Traité du contrat de vente. Traité des retraits. Traité du contrat de constitution de rente Traité du contrat de louage, du contrat de bail à rente, du contrat de société, des cheptels, des contrats des louages maritimes, du contrat de change Traités du prêt à usage, du précaire, du prêt de consomption, de l'usure, du "promutuum" et de l'action "condictio indebiti", des contrats de dépôt, de mandat (et quasi-contrat "negoriorum gestorum"), d'assurance, de prêt à la grosse aventure, de jeu et de nantissement Traités du contrat de mariage, douaire, droit d'habitation, garde-noble et bourgeoise, préciput légal des nobles Traité de la puissance du mari, de la communauté, des donations entre mari et femme Traité des successions, donations testamentaires, donations entre vifs, substitutions et des propres Traité des personnes et des choses, du domaine de propriété, de la possession, de la prescription, de l'hypothèque, des fiefs, des cens, des champarts Traité de la procédure civile. Traité de la procédure criminelle

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Traité théorique et pratique de procédure : organisation judiciaire, compétence et procédure en matière civile et commerciale

Garsonnet, Eugène (1841-1899) ; Cézar-Bru, Charles (1865-1948) ; 1898-1904

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Traité de compétence et de procédure en matière civile

Rodière, Aimé (1810-1874) ; 1878

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Cours de compétence et de procédure en matière civile

Rodière, Aimé (1810-1874) ; 1867

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Traité de l'appel en matière civile

Crépon, Théophile ; 1888

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Oeuvres de Pothier [Texte imprimé]. Tome quatorzième. Traités de la procédure civile et criminelle

Pothier, Robert Joseph (1699-1772) ; Siffrein (17..-18.) ; Chanson, Julien-Léonard. imprimeur-libraire (17..-18.) ; 1821

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