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La matérialité de l'infraction à l'épreuve des extensions du principe de territorialité

Joly, Marine ; Mayaud, Yves ; Verny, Édouard (1971-...) ; Darsonville, Audrey (1977-...) ; Rebut, Didier ; Leblois-Happe, Jocelyne ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

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2
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Thèse / Mémoire
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Structure du rattachement et conflits de lois en matière de responsabilité civile délictuelle

Moreau-Bourlès, Marie-Ange. juriste (19..-…) ; Goldman, Berthold (1913-1993) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 1985

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Z 1985-18 )(Obtenir)

3
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Le caractère substantiel de la réglementation française des successions internationales [Texte imprimé] : (réflexions sur la méthode conflictuelle)

Billarant, Serge. juriste (1970-...) ; Lagarde, Paul. juriste (1934-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris

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4
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Rattachement territorial et rattachement personnel dans le statut de la Cour pénale internationale

Atse, Assi Camille (1978-...) ; Santulli, Carlo ; Ascensio, Hervé ; Maison, Rafaëlle ; Laval, Pierre-François (1980-...) ; Cahin, Gérard (1949-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé. Paris

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5
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Thèse / Mémoire
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La loi la plus favorable dans le conflit de lois

Karam, Ghada ; Foyer, Jacques. juriste (19..-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2006

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T2006-08 )(Obtenir)

6
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Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens

Avout, Louis d' ; Synvet, Hervé. juriste (1951-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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7
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Le transfert de bien au décès autrement que par succession en droit international privé

Bendelac, Esther (1987-...) ; Goré, Marie ; Avout, Louis d' ; Godechot, Sara ; Heuzé, Vincent (1957-...) ; Vernieres, Christophe (1978-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé. Paris

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8
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Thèse / Mémoire
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L'originalité des critères de rattachement en droit financier de l'Union européenne : Influence du règlement des conflits d'autorité sur les conflits de lois

Flachs, Ambroise (19-..) ; Avout, Louis d' (1942-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2017

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (24.421 2017-25 )(Obtenir)

9
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Thèse / Mémoire
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Lex societatis [Texte imprimé] : principes de rattachement des sociétés et correctifs institués au bénéfice des tiers en droit international privé suisse

Guillaume, Florence (19..-...) ; Université de Lausanne. Suisse ; 2001

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (60.081-472 )(Obtenir)

10
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L' autorité du principe de nationalité dans le droit international privé des pays de l'Europe centrale et orientale

Rajcevic, Toma ; Ancel, Bertrand (1942-…) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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