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Versions multiples

La décision conditionnelle en droit administratif français

Gallo, Carole ; Petit, Jacques (1963-...)

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2
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Versions multiples

Les dispositions transitoires en droit public français

Éveillard, Gweltaz (1976-...) ; Petit, Jacques (1963-...)

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Les collectivités locales : mélanges en l'honneur de Jacques Moreau

Petit, Jacques (1963-...) ; DL 2002

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Livre
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Droit administratif et administration

Petit, Jacques (1963-...) ; DL 2008

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Disponible BIU Cujas  Salle de lecture (rez-de-chaussée)  (JC/PET )(Obtenir)

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Droit administratif et administration [Texte imprimé] : les notices

France. Direction de la documentation française ; Petit, Jacques (1963-...) ; DL 1998

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (96.580-5, 3e ed )(Obtenir)

6
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Livre
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L'ouvrage public [Texte imprimé]

Petit, Jacques (1963-...) ; Éveillard, Gweltaz (1976-...) ; impr. 2009

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Disponible BIU Cujas  Salle de lecture (rez-de-chaussée)  (JC.2/PET )(Obtenir)

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Livre
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Les conflits de lois dans le temps en droit public interne [Texte imprimé]

Petit, Jacques (1963-...) ; Moreau, Jacques (1931-...) ; DL 2002, cop. 2002

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (98.989-195 )(Obtenir)

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Livre
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Les biens privés affectés à l'utilité publique [Texte imprimé]

Logéat, Catherine ; Petit, Jacques (1963-...) ; DL 2011

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Thèse / Mémoire
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L'invocabilité des dispositions constitutionnelles devant le juge administratif [Texte imprimé]

Gallo, Carole ; Petit, Jacques. juriste (1963-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2009

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (24.421 2009-100 )(Obtenir)

10
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Thèse / Mémoire
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La notion d'activité économique en droit administratif français [Texte imprimé]

Martin, Emilie ; Petit, Jacques. juriste (1963-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2009

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (24.421 2009-104 )(Obtenir)

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