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Tacite reconduction et volonté des parties [Texte imprimé]

Najm-Makhlouf, Carole (1969-...) ; Lécuyer, Hervé. juriste (19..-…) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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2
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La notion d'interdépendance contractuelle [Texte imprimé] : contribution à l'étude des ensembles de contrats

Pellé, Sébastien ; Foyer, Jacques ; Université Panthéon-Assas. Paris

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3
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L'office des parties dans le procès administratif

Meynaud-Zeroual, Ariane (1989-...) ; Seiller, Bertrand (1969-...) ; Éveillard, Gweltaz (1976-...) ; Melleray, Fabrice (1975-...) ; Broyelle, Camille ; Chainais, Cécile ; Frydman, Patrick ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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4
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Transaction et protection des parties

Poulet, Laurent. juriste (19..-...) ; Lequette, Yves (1946-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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5
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Thèse / Mémoire
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De la prorogation volontaire tacite en droit français [Texte imprimé] : Tacite reconduction

Thomas, Georges ; Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales ; 1929

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.015 1929-125 THO )(Obtenir)

6
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Thèse / Mémoire
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La sanction prononcée par les parties au contrat [Texte imprimé] : étude sur la justice privée dans les rapports contractuels

Jaouen, Magali. juriste (1975-...) ; Mazeaud, Denis (1956-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2010

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T2010-99 )(Obtenir)

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