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Contentieux administratif [Texte imprimé]

Pacteau, Bernard (1946-...)

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Manuel de contentieux administratif

Pacteau, Bernard (1946-...)

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3
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Recherches sur l'équité en droit public français

Fouletier, Marjolaine ; Pacteau, Bernard (1946-...)

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4
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Précis de droit public [Texte imprimé]

Barthélemy, Joseph (1874-1945) ; Pacteau, Bernard (1946-...)

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5
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Le contrôle juridictionnel de l'administration : étude de droit administratif comparé

Bonnard, Roger (1878-1944) ; Pacteau, Bernard (1946-...)

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La Place du contrat dans l'action administrative économique et financière

Pacteau, Bernard (1946-...) ; 1979

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (59.919-12 )(Obtenir)

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Les Limitations de police au droit de séjour des travailleurs étrangers devant le droit international et communautaire

Pacteau, Bernard (1946-...) ; 1978

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (259.000-28 )(Obtenir)

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Jean-Baptiste Sirey (1762-1845) : un père de l'étude et de l'édition du contentieux moderne

Pacteau, Bernard (1946-...) ; impr. 2014, cop. 2014

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La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions : (summa divisio) en droit positif hellénique

Lytras, Sotirios ; Pacteau, Bernard (1946-...) ; cop. 2015

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Traité de contentieux administratif

Pacteau, Bernard. juriste (1946-...) ; DL 2008

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.851-114D, 1ère éd. )(Obtenir)

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