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1
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Versions multiples

L'obligation d'étude d'impact des projets de loi

Combrade, Bertrand-Léo (1984-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Gicquel, Jean (1937-...) ; Levade, Anne (1970-...) ; Blachèr, Philippe (1970-...) ; Perroud, Thomas (1978-...) ; Bergougnous, Georges ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Centre de recherche de droit constitutionnel. Paris

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2
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Thèse / Mémoire
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Essai d'une théorie de l'obligation d'information dans les contrats

Fabre-Magnan, Muriel (1964-...) ; Ghestin, Jacques (1931-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1991

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T91-138-2 )(Obtenir)

3
Material Type:
Versions multiples

L'obligation d'entretien : obligation des parents d'élever leurs enfants

Derrida, Fernand (1920-...) ; Breton, André (1902-1998) ; Université d'Alger. Faculté de droit

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4
Material Type:
Versions multiples

L'obligation d'informer dans le procès administratif [Texte imprimé]

Einaudi, Tania ; Négrin, Jean-Paul

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5
Material Type:
Thèse / Mémoire
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Pour une obligation d'adaptation des accords de coopération [Texte imprimé] : (contribution à l'étude du contrat évolutif)

Descorps Declère, Frédéric (1971-...) ; Muir Watt, Horatia ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 2000

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (P00-089 )(Obtenir)

6
Material Type:
Livre
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L'obligation d'exclusivité

Bosco, David (1976-...) ; Prieto, Catherine ; 2008

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Disponible BIU Cujas  Salle de lecture (rez-de-chaussée)  (KE.1/BOS )(Obtenir)

7
Material Type:
Thèse / Mémoire
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L'obligation d'adaptation [Texte imprimé]

Salagnac, Christelle ; Pizzio-Delaporte, Corinne ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2009

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (24.421 2009-66 )(Obtenir)

8
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Versions multiples

Étude sur la théorie générale de l'obligation d'après le premier projet de Code civil pour l'Empire allemand

Saleilles, Raymond (1855-1912) ; Capitant, Henri (1865-1937)

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9
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Versions multiples

La notion d'obligation réelle [Texte imprimé]

Scapel, Julien (1974-...) ; Jourdain, Patrice (1951-…) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris

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10
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Versions multiples

De l'obligation d'information dans les contrats : essai d'une théorie

Fabre-Magnan, Muriel (1964-...) ; Ghestin, Jacques (1931-...)

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