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Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l'Administration

Lafaix, Jean-François (1977-...) ; Fatôme, Étienne (1943-...)

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2
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Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles

Ouerdane-Aubert de Vincelles, Carole. juriste (19..-…) ; Lequette, Yves (1946-...)

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Traité des nullités de droit en matière civile [Texte imprimé]

Perrin, Jean-Baptiste. avocat (17..-18.) ; 1816

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Théorie de la nullité des conventions et des actes de tout genre en matière civile

Solon, Victor-Hippolyte ; 1835

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (26.388-1 )(Obtenir)

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Les conflits de lois en matière de nullités [Texte imprimé] : (du droit interne français au droit international privé)

Geouffre de La Pradelle, Géraud de (1935-...) ; Batiffol, Henri (1905-1989) ; 1967

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La théorie des vices du consentement et le droit pénal

Valoteau, Aude ; Maistre du Chambon, Patrick (1947-...) ; DL 2006

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L'inexistence en droit administratif [Texte imprimé] : contribution à l'étude de la fonction des nullités

Biagini-Girard, Sandrine (1973-...) ; Ricci, Jean-Claude (1947-...) ; DL 2010

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (530.956 )(Obtenir)

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Les nullités de procédure pénale

Gallois, Alexandre. auteur d'une thèse de droit (1979-...)

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La dation en paiement

Bicheron, Frédéric. juriste (19..-…) ; Grimaldi, Michel. juriste (19..-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; DL 2006, cop. 2006

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.900-91A )(Obtenir)

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Les conséquences de l'annulation d'un acte administratif pour excès de pouvoir [Texte imprimé]

Weil, Prosper (1926-...) ; 1952

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (45.059 1952-2 WEI )(Obtenir)

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