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Traité des nullités de droit en matière civile [Texte imprimé]

Perrin, Jean-Baptiste. avocat (17..-18.) ; 1816

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2
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Livre
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Théorie de la nullité des conventions et des actes de tout genre en matière civile

Solon, Victor-Hippolyte ; 1835

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Disponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (26.388-1 )(Obtenir)

3
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Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l'Administration

Lafaix, Jean-François (1977-...) ; Fatôme, Étienne (1943-...)

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4
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Versions multiples

Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles

Ouerdane-Aubert de Vincelles, Carole. juriste (19..-…) ; Lequette, Yves (1946-...)

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5
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Versions multiples

La clause réputée non écrite [Texte imprimé]

Gaudemet, Sophie ; Lequette, Yves

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6
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Livre
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Les conflits de lois en matière de nullités [Texte imprimé] : (du droit interne français au droit international privé)

Geouffre de La Pradelle, Géraud de (1935-...) ; Batiffol, Henri (1905-1989) ; 1967

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Thèse / Mémoire
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La théorie des nullités et les conflits de lois en droit international privé français [Texte imprimé]

Geouffre de La Pradelle, Géraud de ; 1965

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Z 1965-90,1-2 )(Obtenir)

8
L'inexistence en droit administratif [Texte imprimé] : contribution à l'étude de la fonction des nullités
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Livre
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L'inexistence en droit administratif [Texte imprimé] : contribution à l'étude de la fonction des nullités

Biagini-Girard, Sandrine (1973-...) ; Ricci, Jean-Claude (1947-...) ; DL 2010

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9
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La nullité du contrat et le droit pénal

Dadoun, Armand ; Serinet, Yves-Marie (1966-...)

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10
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La dation en paiement

Bicheron, Frédéric ; Grimaldi, Michel. juriste (19..-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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