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Procès-verbaux du conseil d'Etat, contenant la discussion du Code Napoléon

Locré, Jean-Guillaume (1758-1840)

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Esprit du Code Napoléon tiré de la discussion ou Conférence... du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'Etat, des observations du Tribunat.... 1. [Introduction : nature des lois qui forment le droit civil..., histoire de la confection du Code civil, esprit dans lequel il a été rédigé. Titre préliminaire : de la Publication, des effets et de l'application des lois en général. Livre 1er. Titre de la Jouissance et de la privation des droits civils]

Locré, Jean-Guillaume (1758-1840) ; 14=1805

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Esprit du Code Napoléon tiré de la discussion ou Conférence... du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'Etat, des observations du Tribunat.... 2. [Titres : des Actes de l'état civil ; du Domicile ; des Absens]

Locré, Jean-Guillaume (1758-1840) ; 1806

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Esprit du Code Napoléon tiré de la discussion ou Conférence... du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'Etat, des observations du Tribunat.... 4. [Titre du Divorce]

Locré, Jean-Guillaume (1758-1840) ; 1807

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Esprit du Code Napoléon tiré de la discussion ou Conférence... du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'Etat, des observations du Tribunat.... 6. [Titres : de la Minorité, de la tutelle et de l'émancipation ; de la Majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire Conclusion du 1er livre Article sur la nouvelle promulgation du Code]

Locré, Jean-Guillaume (1758-1840) ; 1808

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Esprit du Code Napoléon tiré de la discussion ou Conférence... du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'Etat, des observations du Tribunat.... 5. [Titres : de la Paternité et de la filiation ; de l'Adoption ; de la Puissance paternelle]

Locré, Jean-Guillaume (1758-1840) ; 1807

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Esprit du Code Napoléon tiré de la discussion ou Conférence... du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'Etat, des observations du Tribunat.... 3. [Titre du Mariage]

Locré, Jean-Guillaume (1758-1840) ; 1807

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Esprit du Code de procédure civile, ou Conférence du Code de procédure avec les discussions du Conseil, les observations du Tribunat, les exposés de motifs, les discours des orateurs du Tribunat... [Texte imprimé]

Locré, Jean-Guillaume (1758-1840) ; 1816

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Quelques vues sur le Conseil d'État considéré dans ses rapports avec le système de notre régime constitutionnel

Locré, Jean-Guillaume (1758-1840) ; 1831

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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire de chacun des articles du Code... 2e édition revue, corrigée, simplifiée

Locré, Jean-Guillaume (1758-1840) ; 1829

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